Charte de Confidentialité
et
Engagement de Non-Divulgation de Yotech
1. Introduction
Yotech s'engage à garantir la confidentialité, la sécurité et l'intégrité des informations qu'elle collecte et traite, tout en respectant des principes déontologiques stricts. Cette charte décrit les engagements de Yotech en matière de protection des données sensibles, ainsi que les règles de conduite à respecter par l’ensemble des collaborateurs pour prévenir tout conflit d’intérêts dans le cadre des activités de la société.
2. Confidentialité des Informations
Yotech met en place des mesures rigoureuses pour assurer la confidentialité des informations collectées :
- Protection des données : Toutes les informations personnelles, professionnelles et commerciales collectées sont traitées de manière sécurisée et confidentielle, conformément aux lois en vigueur, notamment le RGPD.
- Non-divulgation : Aucune information sensible ne doit être divulguée à des tiers sans le consentement explicite des personnes concernées, sauf en cas d’obligation légale.
- Mesures de sécurité : Des systèmes de sécurité adaptés (cryptage, contrôles d’accès, sauvegardes régulières) sont mis en œuvre pour éviter toute fuite ou accès non autorisé.
- Responsabilité individuelle : Chaque collaborateur est personnellement responsable de la confidentialité des informations auxquelles il a accès. Tout manquement peut entraîner des sanctions internes.
3. Engagement de Non-Partialité et de Non-Conflit d'Intérêts
Tout collaborateur de Yotech, y compris ceux ayant un mandat électif ou une fonction publique, s'engage à respecter une stricte séparation entre ses engagements personnels et ses fonctions professionnelles chez Yotech.
- Séparation des rôles : Il est impératif de maintenir une distinction claire entre les fonctions publiques et les missions professionnelles au sein de Yotech. Aucune décision prise à titre personnel ou public ne doit influencer l’activité de l’entreprise.
- Prévention des conflits d’intérêts : Aucun projet ou service proposé par Yotech ne doit concerner une collectivité territoriale dans laquelle un collaborateur est impliqué, directement ou indirectement.
- Transparence des relations : En cas de proposition de services à une commune ou entité publique, le collaborateur concerné doit signaler son implication éventuelle pour garantir une décision équitable.
- Équité entre les collectivités : Les services de Yotech sont proposés de manière impartiale à toutes les collectivités, sans exploitation d’un rôle politique pour en tirer un avantage concurrentiel.
4. Engagement Déontologique
Yotech et l’ensemble de ses collaborateurs s’engagent à adopter une conduite irréprochable dans toutes les relations professionnelles.
- Éthique professionnelle : Tous doivent faire preuve d’intégrité, de respect et de professionnalisme, conformément aux règles déontologiques du secteur.
- Indépendance : L’intérêt des clients et partenaires prime sur tout autre considération, notamment personnelle ou politique.
- Neutralité des services : Les prestations fournies par Yotech sont basées sur les besoins objectifs des clients, sans favoritisme.
5. Services Juridiques et Autres Services
Pour garantir la conformité et la qualité de ses prestations :
- Respect des lois : Yotech respecte scrupuleusement les textes réglementaires, y compris ceux relatifs aux marchés publics et à la protection des données.
- Transparence commerciale : Toutes les propositions (hébergement, développement, maintenance, etc.) sont formulées de manière claire, avec mention explicite des conditions.
- Indépendance des décisions : Les décisions stratégiques ou juridiques prises par Yotech sont fondées sur des critères professionnels et légaux uniquement.
6. Précautions et Obligations Relatives aux Conflits d’Intérêts
Afin de prévenir toute situation compromettante :
- Divulgation des intérêts : Tout lien d’intérêt personnel ou politique avec un client potentiel doit être signalé à la direction, qui décidera de la conduite à tenir.
- Procédures de sélection : Yotech applique des règles strictes et objectives dans le choix de ses partenaires et prestataires.
- Appui externe : En cas de doute, le collaborateur concerné est invité à solliciter l’avis d’un conseiller juridique ou d’un référent éthique désigné par Yotech.
7. Sanctions en cas de Violation
Tout manquement à la présente charte peut entraîner des mesures disciplinaires, allant d’un avertissement à une rupture de contrat, selon la gravité des faits.
8. Conclusion
Cette charte engage l’ensemble des collaborateurs de Yotech à adopter une posture éthique, transparente et responsable. En signant ce document, chaque salarié, prestataire ou partenaire reconnaît avoir pris connaissance de ces principes et s’engage à les respecter pleinement dans le cadre de ses fonctions.